Nous vous félicitons d’avoir acheté le produit Osblock. Votre choix vous assure de pouvoir compter sur un produit structural et isolé de grande qualité. Le présent document explique en détail la garantie limitée qu’offre Osblock une fois que les blocs ont été installés sur votre site de construction ou de rénovation. Souvenez-vous que votre entrepreneur n’est ni un employé ni un représentant d’Osblock. Osblock n’est pas lié par les garanties que votre entrepreneur, ou toute autre personne qui n’est pas dirigeant ou distributeur autorisé Osblock pourrait donner. Osblock offre une garantie limitée assujettie aux modalités et conditions décrites aux présentes. La présente garantie limitée ne couvre que les vices de fabrication.

Le produit Osblock doit être installé selon les recommandations du fabriquant et nécessite l’utilisation des xations et pièces Osblock fournies. Les détails d’installation sont disponibles sur le site www.osblock.ca. Les produits Osblock doivent être installés correctement, et ce, en stricte conformité avec les instructions écrites d’Osblock et les exigences du code du bâtiment local. La garantie de ce produit s’applique pour un usage auquel le matériel est destiné. La garantie sera annulée si le produit n’est pas installé ou entreposé de manière adéquate et conforme aux recommandations indiquées ou si le produit est exposé à des infiltrations prolongées.

Osblock garantit pour une période de vingt-cinq (25) ans (la « période de la garantie limitée ») à compter de la date d’achat des produits Osblock que ceux-ci sont exempts de vices de fabrication, et ce, dans des conditions normales d’utilisation. Cette garantie limitée s’applique seulement :

• (i) à l’acheteur initial du produit ;
• (ii) au premier propriétaire de l’immeuble sur lequel le produit a été installé ; et
• (iii) au premier cessionnaire de l’immeuble.

L’étendue de la garantie des produits remplacés en vertu de cette garantie est limitée, dans tous les cas, à la période non écoulée de la garantie et au reste de la couverture applicable aux produits faisant l’objet du remplacement.

Si, au cours de la période de garantie limitée, le produit présente un défaut de fabrication, la responsabilité d’Osblock se limite à fournir à la personne couverte par la garantie un produit de remplacement semblable à celui qui comporte un défaut de fabrication, à l’exclusion de tout autre frais, notamment ceux des travaux de remplacement du produit. La couverture aux termes de cette garantie limitée est assujettie aux conditions suivantes : La personne couverte doit envoyer un avis écrit à Osblock dans les trente (30) jours suivant la découverte d’un défaut couvert par cette garantie limitée et avant d’entreprendre des réparations permanentes;

La réclamation écrite doit comprendre le nom et l’adresse de la personne couverte, la date d’installation du ou des produits vendus, la date de la découverte du défaut allégué ainsi qu’une brève description du défaut allégué;

La réclamation écrite devra également être accompagnée de photos ainsi que de la facture d’achat et/ou de la commande originale du produit défectueux;

La personne couverte doit donner accès dans les heures régulières de bureau aux représentants de Osblock au produit affecté par le défaut allégué afin de permettre à cette dernière de constater le prétendu défaut. Aucune réparation ne devra avoir été effectuée au produit avant qu’ Osblock ait pu constater le défaut allégué sauf s’il y a urgence ou pour un motif impérieux. À défaut de fournir tous les renseignements demandés ou de respecter les étapes énumérées ci-dessus, la personne couverte s’expose à ce que sa réclamation soit retardée et Osblock est en droit de conclure à l’invalidité de la réclamation et de refuser d’honorer la garantie limitée. Approximativement dans les 60 jours suivant la réception des renseignements nécessaires pour étudier la réclamation, Osblock rendra sa décision relativement à ses obligations aux termes de la garantie limitée.

Les dommages suivants ne sont pas couverts par la présente garantie limitée, par conséquent, Osblock ne sera jamais tenue responsable de :

tout dommage matériel, blessure corporelle ou perte financière résultant directement ou indirectement d’un défaut de fabrication des produits;

tout dommage causé par la foudre, le feu, les ouragans, les tornades, la grêle, les séismes, les cataclysmes naturels, les cas fortuits ou de force majeure;

tout dommage causé aux produits par l’affaissement, la déformation, la défaillance, la ssuration ou le mouvement des fondations de l’immeuble, par l’érosion, l’usure normale ou le manque d’entretien;

tout dommage causé aux produits après leur sortie de chez Osblock, soit pendant le transport, soit à la suite d’une manutention ou d’un entreposage inadéquat;

tout dommage causé aux produits à la suite du défaut de se conformer aux modes de pose publiés par Osblock ou la non-conformité aux règles de l’art ou à la suite de l’utilisation d’un produit non adéquat lors de la pose;

tout dommage lié à la perte de l’usage de l’immeuble (perte de revenu(s), perte de pro t(s), trouble(s), ennui(s) et inconvénient(s), etc.), dommages exemplaires ou punitifs et tout dommage direct, indirect ou accessoire, secondaire ou accidentel, réel ou prévisible, présent ou futur imputable à tout produit défectueux et/ou au retrait et la réinstallation d’un produit défectueux dans le cadre de l’exécution de la présente garantie.

Chacune des dispositions de la présente garantie limitée est censée être divisible. Si une disposition des présentes est déclarée, en totalité ou en partie, illégale, invalide ou non exécutoire, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. La présente garantie limitée remplace toutes les autres garanties, responsabilités ou obligations verbales ou écrites d’Osblock. Osblock décline toute responsabilité à l’égard des déclarations orales ou écrites de ses représentants, de ses employés ou de quiconque relativement à ses produits.

Toute réclamation ou litige en relation avec la présente sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents dans le district d’Alma, province de Québec, Canada. La présente garantie est régie et interprétée conformément aux lois du Québec, Canada.